MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.avdb-moto.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du Site
Le site avdb-moto.fr est édité par :
Nom de l’entreprise : AVDB MOTO
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 7 Rue Gustave Eiffel 31140 Aucamville
Responsables : M. Chiron Romain & M. Benjilali Hamza
Numéro RCS : 790 850 473 R.C.S. Toulouse
SIRET : 79085047300014 Aucamville
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10 790850473
Email : contact@avdb-moto.fr
Téléphone : +33 5 34 43 48 16
2. Hébergeur du Site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 SARREGUEMINES Cedex
Téléphone : 0970 808 911
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site avdb-moto.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc....) est la propriété intellectuelle de AVDB MOTO et protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
4. Données Personnelles et Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Les cookies utilisés sur le site permettent d’améliorer l’expérience utilisateur. Les visiteurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour du site. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du site.
7. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits proposés sur le site. En passant commande sur avdb-moto.fr, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions. Pour consulter les CGV complètes, veuillez vous référer à notre page dédiée : CGV.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@avdb-moto.fr